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de la Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
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Dernière mise à jour le 17 mars 2025
Alors que la période de télédéclaration des aides aux surfaces va s’ouvrir le 1er avril 2025, les services de l’Etat viennent de publier la longue liste des pénalités applicables en cas de non-respect des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), des exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) ou des règles de conditionnalité sociale.
L’Arrêté du 10 mars 2025 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2025 est consultable à l’adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312743
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