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de la Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
La Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres vous apporte son expertise sur le processus long et complexe qu'est la transmission de votre exploitation.
Je souhaite transmettre mon exploitation agricole, je recherche un associé, j'ai le projet de la céder que ce soit pour prendre ma retraite ou changer de profession. Le Point Accueil Installation Transmission (PAIT), situé à la maison de l'agriculture de mon département, m'accueille pour me donner toutes les informations dont j'ai besoin.
Il est mon premier interlocuteur et m'oriente vers un dispositif composé de plusieurs étapes.
Mon projet de cession peut revêtir plusieurs formes : vendre ou mettre en fermage mon foncier, envisager une forme sociétaire, poursuivre une activité d'élevage ou une production végétale pérenne, céder quelques parcelles de terres ou un corps de ferme...
Le PAIT me reçoit gratuitement lors d'un rendez-vous individuel, moment d'échanges qui m'aide à clarifier mes idées.
Quelques soient vos choix, l’important c’est de bénéficier de conseils adaptés à votre projet.
Les Chambres d’agriculture vous accompagnent à chaque étape de votre future transmission : information et orientation dispositifs d’aides à la réflexion, formations, outils de mise en relation cédants/repreneurs...
Les conseillers spécialisés de la Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres peuvent vous accompagner à travers un conseil personnalisé et sur mesure. L’objectif sera de définir vos envies, vos besoins et vous aider à faire les bons choix pour réussir votre arrêt d’activité.
Différents aspects juridiques, fiscaux ou réglementaires seront également abordés comme par exemple l’évaluation de votre exploitation ou encore le calcul de vos droits à la retraite.
Vous n'avez pas de repreneur identifié pour la reprise de votre exploitation, ou de vos parts sociales si vous êtes en société ? Le Répertoire Départ Installation (RDI) peut vous aider dans vos recherches. Cet outil du réseau des Chambres d’agriculture, décliné dans chaque département, recense les offres d'exploitation ou de propositions d'association, ainsi que des candidats à la reprise partout en France.
Après avoir défini précisément votre offre d'exploitation, ses modalités de transmission et le profil du candidat recherché, le conseiller RDI vous mettra en relation avec des repreneurs dont le projet est le plus en adéquation possible avec vos attentes.
Les cédants et les candidats à l'installation peuvent recourir au stage parrainage pour construire ensemble leurs projets. Les Chambres d’agriculture accompagnent les protagonistes dans la mise en place du parrainage et tout au long du stage, jusqu’à l’installation-transmission.
Votre intention de cesser votre activité doit être signalée au plus tard 36 mois avant votre départ à la retraite.
Vous recevrez un formulaire de la part de la MSA et vous devrez le retourner à la Chambre d'agriculture de votre département avec les caractéristiques de l’exploitation et le mode de transmission envisagé. Il s'agit d'une obligation réglementaire (article L330-5 du Code Rural).
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’aides attribuées par l’État ou la Région, qui visent à encourager la transmission à de jeunes agriculteurs. Elles concernent la phase d'accompagnement dans vos démarches et votre réflexion, ainsi que la cession de votre exploitation.
Vous êtes prêt à cesser votre activité ?
Vous devez maintenant déclarer la cession de votre activité auprès du Guichet Unique Électronique (GUE), point de passage obligé et unique pour toutes les formalités de votre entreprise. Ces démarches sont entièrement dématérialisées. C’est également auprès du GUE que vous devrez déclarer toute évolution liée à votre activité. Votre conseiller Chambre d’agriculture peut vous aider dans la réalisation de vos démarches. Contactez-nous !
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