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de la Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
La nouvelle programmation PAC apporte quelques nouveautés pour les engagements MAEC (Mesures AgriEnvironnementales et Climatiques) de 5 ans.
Pour toutes les MAEC :
La carte interactive vous permet de localiser les projets et de trouver les contacts.
Les mesures Protection des Races Menacées (PRM), Protection des Ressources Végétales (PRV) et API sont à demander lors de votre déclaration Télépac (engagement d’un an).
Lien ici : Les opérations non zonées API; PRM et PRV et informations sur la notice télépac MAEC
Information sur les mesures BIO : (vérifiez les règles de cumul avec les autres MAEC)
Deux possibilités existent toujours, avec des procédures différentes :
L’exonération porte sur la part communale et intercommunale à hauteur de 100 % pour les parcelles situées dans un site Natura 2000 et bénéficiant d’un engagement Natura 2000 de 5 ans : MAEC ou charte*.
A privilégier si vous avez un contrat MAEC sur des parcelles en N2000
A faire de préférence l’année de la demande de MAEC : exonération de 5 ans calée sur l’engagement MAEC.
A envoyer pour le 17 à : ddfip17(at)dgfip.finances.gouv.fr
DGFIP - Mission gestion fiscale
24, av. de Fétilly - BP 40587
17021 LA ROCHELLE CEDEX 1
Avec copie à la DDTM - service ADST
A envoyer pour le 79 à : ddt-maec(at)deux-sevres.gouv.fr
Une attestation vous est délivrée, ainsi que la liste des parcelles faisant l'objet d'un engagement MAEC.
Votre demande complète est ensuite à renvoyer à :
DDFIP 79, Cellule foncière mutualisée,
BP 69136, 171 Avenue de Paris
79061 NIORT Cedex 9
Cette cellule est joignable au 05.49.09.98.66
*Si vous n'avez pas d'engagement MAEC sur tout ou partie de vos parcelles, vous pouvez contacter l'animatrice (teur) Natura pour signer une Charte (dépôt avant le 15/12)
Sont concernés les terrains en prés, prairies naturelles, pâturages, landes, marais, … (catégories 2 et 6 selon l’instruction ministérielle du 31/12/1908).
L’exonération porte sur la part communale et intercommunale à hauteur de :
- 50 % dans les zones humides définies au 1° de l’art L211-1 du code de l’environnement,
- 100 % dans les zones humides en espaces protégés : sites Natura 2000, réserves naturelles, Parcs nationaux, sites classés, arrêtés de protection de biotope…
En contrepartie de l’exonération, le propriétaire (avec la signature du fermier le cas échéant), signe un engagement de gestion de 5 ans portant notamment sur le non-retournement des prairies, la préservation du caractère humide, la préservation de l’avifaune.
ATTENTION !
Pour ce dispositif, les terrains doivent être sur une liste arrêtée par le maire sur proposition de la commission communale des impôts.
Si c’est le cas pour vos parcelles et à défaut de contrat MAEC ou d’une charte Natura 2000, vous pouvez faire une demande en ligne :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/exoneration-tfnb
ou bien :
Pour le 17 : démarche et imprimés sur https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Milieux-Foret-et-Biodiversite/Marais-et-zones-humides/TFNB-en-zones-humides-et-espaces-proteges
Pour le 79, contactez la DDT des Deux-Sèvres - Francois MARCODINI Gestionnaire référent Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)
Service Agriculture et Territoires | Unité Aides Directes et Mesures Agro-Environnementales
39 Avenue de Paris, 79 000 NIORT
Tel : 05.49.06.89.84 / 06.31.71.55.22
CA17 Martine GERON 05 46 50 45 00 – martine.geron(at)charente-maritime.chambagri.fr
Le territoire couvre l'ensemble de la zone humide marais poitevin et s’étend sur les trois départements : 17, 79 et 85.
Les surfaces éligibles sont les prairies permanentes humides situées dans le périmètre (voir carte au dessus)
Les mesures s'adressent prioritairement aux éleveurs.
Voir la notice 2023
Le nouveau dispositif MAEC qui a démarré en 2023 a permis de renouveler pour 5 ans les engagements sur les marais souscrits entre 2015 et 2018 et/ou prolongés d’un an depuis 2020. Il est également possible d’engager de nouvelles surfaces.
De nouvelles mesures sont proposées :
Il est toujours possible de souscrire une mesure de remise en prairie.
Les parcelles engagées en mesure de remise en prairie en 2021 ou 2022 pour 5 ans continuent avec les anciens cahiers des charges. N’oubliez pas de confirmer ces engagements lors de votre déclaration PAC.
Le territoire couvre l'ensemble des marais littoraux et les principales vallées alluviales du département, à l'exception du marais Poitevin qui fait l'objet d'un projet inter-départemental.
Les surfaces éligibles sont les prairies permanentes humides situées dans le périmètre
Les mesures s'adressent prioritairement aux éleveurs
La notice de territoire présente la règle générale : notice 2023
Le nouveau dispositif MAEC qui a démarré en 2023 a permis de renouveler pour 5 ans les engagements sur les marais souscrits entre 2015 et 2018 et/ou prolongés d’un an depuis 2020. Il est également possible d’engager de nouvelles surfaces dans la limite du budget disponible annuellement (voir les actualités ou nous contacter)
De nouvelles mesures sont proposées (version 2023)
Des mesures « milieux humides » : MHU1, MHU2 et MHU4
Des mesures « Espèces » : espèce 1 ; espèce 3 ; espèce 4 ; CIFF
Accompagnées d’une mesure de remise en prairie et d’une mesure de gestion des mares.
Le résumé des cahiers des charges vous permet d'avoir une vue globale.
Pour les engagements souscrits en 2024 et suivant, voir les cahiers des charges sur le site de la DRAAF : https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/campagne-2023-r841.html
Les parcelles engagées en mesure de remise en prairie en 2021 ou 2022 pour 5 ans continuent avec les anciens cahiers des charges. N’oubliez pas de confirmer ces engagements lors de votre déclaration PAC
Dans la continuité de la programmation précédente, il est possible d’engager des marais salants pour 5 ans.
Le territoire est inchangé : marais salants situés dans le Fiers d’Ars, exploités en propre et servant à la production de sel.
Le nouveau dispositif MAEC qui a démarré en 2023 a permis de renouveler les engagements sur les marais salants souscrits entre 2015 et 2018 et/ou prolongés d’un an depuis 2020.
Une seule mesure s'applique sur ce territoire. Le cahier des charges fixe les grands principes de gestion.
Les éléments sont précisés dans un plan de gestion individuel rédigé l'année de la demande par la Ligue de Protection des oiseaux (LPO).
Les demandeurs doivent adhérer à l'association des producteurs de sel marin de l'Île de Ré (APSIR)
Le cahier des charges est sensiblement le même que précédemment avec toutefois une nouveauté :
L’aide a été légèrement revalorisée : 499 €/ha/an
La notice de territoire présente les règles générales : notice 2023
Un résumé du cahier des charges/contenu du plan de gestion est disponible ici ainsi que le cahier des charges officiel.
Pour les engagements souscrits en 2024 et suivant, voir les cahiers des charges sur le site de la DRAAF
Pour la 1ère fois une mesure similaire à celle de l’ile de Ré est ouverte pour les sauniers de Seudre et d’Oléron, dans le cadre du projet plus large « marais charentais ».
Voir la notice de territoire sur la page Marais Charentais
Voir le résumé du cahier des charges / plan de gestion ainsi que le cahier des charges officiel.
Pour les engagements souscrits en 2024 et suivant, voir les cahiers des charges sur le site de la DRAAF
L’animation et la rédaction du diagnostic d’exploitation sont assurées par la Chambre d’agriculture, la rédaction des plans de gestion individuels sera réalisée par les Communautés de Communes du Bassin de Marennes (CCBM) et de l’Ile d’Oléron (CCIO).
Le territoire « Plaines à Outarde de Poitou-Charentes » (OUPC) regroupe les anciens territoires plaine de Barbezières-Gourville et plaine de Villefagnan en 16, plaine de Néré à Bresdon en 17 et plaines du Mirebalais-Neuvillois en 86. Le territoire est légèrement plus grand que sur la précédente programmation, pour tenir compte de la présence actuelle de l’Outarde.(carte OUPC). En 17 le territoire est découpé par la Vallée de l’Antenne et ses affluents, avec un projet porté par le SYMBA.
Sont potentiellement éligibles les parcelles situées dans ce périmètre. L'expertise environnementale réalisée par la LPO permet de confirmer l'intérêt de la parcelle pour la préservation des oiseaux de plaines et de proposer le cahier des charges adapté.
La notice de territoire présente les règles générales : notice 2023
2 mesures sont proposées pour un engagement de 5 ans à compter du 15 mai de l'année de la demande
Pour les engagements souscrits en 2024 et suivant, voir les cahiers des charges sur le site de la DRAAF
Un résumé des deux cahiers des charges est disponible
Des mesures spécifiques à la vallée de l’Antenne et ses affluents sont également proposées – (voir contact sur la carte)
Les mesures de l’ancien programme :
Les parcelles engagées en mesure GC01, HE03 ou HE06 en 2020, 2021 ou 2022 continuent avec les anciens cahiers des charges. N’oubliez pas de confirmer ces engagements lors de votre déclaration PAC.
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