Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

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Dernière mise à jour le 22 janvier 2025

Vous êtes installé et avez bénéficié de la DNJA ? Vous avez la possibilité de demander une exonération sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB), sur le foncier dont vous êtes propriétaire ou titulaire d’un bail.

Le 22 janvier 2025

Pensez à faire vos démarches avant le 31 janvier dernier délai.

Voici le lien pour accéder aux formalités et démarches à suivre :
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/6711-sd/taxe-fonciere-sur-les-pnb-parcelles-exploitees-par-des-jeunes-agriculteurs

Prenez le temps de lire la notice.
Il faut compléter un formulaire par commune et par propriétaire.
Il faut joindre les baux car c'est bien votre nom qui doit apparaître dessus.
Il faut aussi joindre votre décision juridique de la Région concernant l'obtention de la DNJA (Arrêté FEADER).

Ces documents sont à transmettre à votre centre des impôts. Ce dégrèvement est acquis pour 5 ans à partir de votre installation et sera reconduit automatiquement l'année prochaine. Il faudra juste signaler les modifications de parcellaire le cas échéant.

Pour toutes informations, merci de joindre votre conseiller installation.

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