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de la Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
La PAC en vigueur résulte de la réforme de 2021,adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sur la base de la proposition de la Commission européenne de juin 2018, et, pour la première fois, du plan stratégique national (PSN) élaboré par chaque Etat-membre.
Le PSN français approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022 définit les interventions de la PAC du premier et du second pilier pour la période 2023-2027.
PAC,
Aide
Dernière mise à jour le 14 janvier 2025
Depuis le 1er janvier 2025, les agriculteurs peuvent déclarer de manière dématérialisée depuis le site Télépac (www.telepac.agriculture.gouv.fr) les demandes d'aides animales de la campagne 2025 : aides ovines, aide caprine, aide aux petits ruminants en Corse, aides bovines, aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique et prime aux petits ruminants (départements d'Outre-mer).
Les agriculteurs ont jusqu’au 31 janvier 2025 pour télédéclarer leurs demandes d’aides ovines et caprine ou petits ruminants (en métropole et en Outre-mer). Pour les aides bovines et l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique, la télédéclaration sera ouverte jusqu’au 15 mai 2025.
Concernant la télédéclaration pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (pour les départements d’Outre-mer uniquement), elle sera possible à partir du 1er mars et jusqu’au 16 juin 2025.
La télédéclaration est obligatoire pour pouvoir bénéficier de ces aides. Une foire aux questions est disponible sur le site du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire pour accompagner au mieux les agriculteurs dans cette démarche.
20250108_CP_PAC_Telepac__procedure_de_teledeclaration_aides_animales_campagne_2025__ouverte_depuis_le_1er_janvier_0.pdf
• La mise à jour (ou création) de votre parcellaire,
• La vérification des ilots RPG et de la conformité à la réglementation,
• La prise en compte des évolutions de votre exploitation,
• Les engagements MAEC et/ou AB,
• La signature et la transmission de votre dossier de demande d’aides à l’administration via Télépac,
• La réalisation des modifications éventuelles post-déclaration
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