Appel à projet du Pacte en faveur de la haie 2024

Un projet ambitieux

Parmi les actions du pacte en faveur de la haie, la plantation de haies et d’agroforesterie est une des priorités. C’est ainsi un objectif de 50 000 km de gain net de haies qui est attendu en France d’ici 2030. Pour 2024, en Nouvelle-Aquitaine, cela se décline par une ambition de 1 100 km de haies avec une enveloppe conséquente de 14.6 millions d’euros.

Les bénéficiaires

Sont éligibles à ce dispositif :

• Les agriculteurs, personnes physiques ou morales (GAEC, EARL, SARL)
• Les lycées agricoles et les exploitations agricoles des établissements d’enseignement agricoles
• Les groupements d’agriculteurs ayant une production agricole primaire ayant leur siège social en Nouvelle-Aquitaine.

Les plantations et postes éligibles

Les dépenses éligibles portent sur des investissements non productifs pour la plantation de haies, d’arbres intra-parcellaires et/ou de travaux de Restauration Naturelle Assistée de haies, sur des surfaces agricoles.

NB : Les plantations compensant un arrachage préalable (BCAE8) ne sont pas éligibles.
 

Les postes éligibles sont :

• Le conseil et le diagnostic réalisés par la Chambre d’agriculture et son partenaire
• Les travaux de préparation du sol
• Les travaux de plantation (plants et mise en place)
• Le paillage et sa mise en place
• Les moyens de protection contre le gibier et les animaux d’élevage.

Des aides forfaitaires

Pour simplifier les démarches et s’exonérer des dépôts de devis et facture, l’aide repose sur un barème national de coûts par poste. L’aide sera calculée et payée selon ce barème, quel que soit le coût réel engagé par le bénéficiaire.

Le conseil et diagnostic préalable est lui pris en charge directement par la DRAAF auprès de la Chambre d’agriculture.

Un montant plancher de 1500€ par projet est exigé.

Tout début de réalisation avant la date d’éligibilité des dépenses rend l'ensemble du projet inéligible.

Un accompagnement adapté

La Chambre interdépartementale d’agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres, en partenariat avec la Fédération Départementale des Chasseurs, a été retenue par la DRAAF pour accompagner 50 agriculteurs dans leurs projets de plantation.

Le conseiller spécialisé sera en mesure d'apporter une réponse adaptée.

Il définira, avec le porteur de projet, les enjeux et sensibilités du site. Il recherchera le projet le mieux adapté (objectifs, moyens, faisabilité, ...) et l’accompagnera dans la constitution de son dossier d’aide. Puis dans la phase de concrétisation, il retiendra les itinéraires techniques et les fournitures les mieux adaptées : cet accompagnement du planteur, tout au long de la démarche, est gage de la réussite du projet.

Dans un contexte incertain, cet appel à projets est ouvert jusqu’au 20 Septembre 2024 avec un taux d’aide de 100% du barème. Le maintien de ce taux n’est pas assuré pour les prochaines années.

Vous voulez en bénéficier, avoir plus d’informations, prenez contact avec nos conseillers agroforestiers.