Plan de Modernisation des Élevages (PME)

• Agriculteur actif personne physique
• Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire
• Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association

Plancher de dépenses éligibles retenues après instruction : 25 000 € HT

Plafond de dépenses éligibles : 

• 100 000 € HT pour tous les porteurs de projet, hors GAEC à 2 associés ou plus
• transparence GAEC à 2 : 200 000 € HT GAEC à 3 et + : 250 000 € HT
• plafond bonifié à 150 000 €HT (GAEC à 2 : 300 000€HT ; GAEC 3+ : 375 000 €HT) pour les projets dont plus des 2/3 correspondent à la construction/extension neuve de logement des animaux et/ou  de salle de traite / changement de système de traite.

Taux d'aide publique de base : 30 %

Bonifications + 5% pour les exploitations dont l’ensemble des élevages présents sont certifiés en Agriculture Biologique au dépôt de la demande d’aide (l’activation du critère agriculture biologique dans la grille de sélection ne suffit pas à déclencher la bonification).

Des critères d'éligibilité et des critères de sélection sont appliqués.

Dépôt dématérialisé sur Mes Démarches en Nouvelle Aquitaine.

L’AAP et les annexes techniques sont à télécharger sur le guide des aides :
Plan de Modernisation des Elevages